01 avril 2011

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Etoffes et Bobines et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat. Article 1 – Prix Les prix affichés sont indiqués en euros (EUR) hors taxes (TVA non applicable, art 293 B du CGI) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande... [Lire la suite]
Posté par nathmarc à 08:48 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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